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AVOCAT RUPTURE CONVENTIONNELLE - DEPART NEGOCIE - TRANSACTION PONTOISE, VAL D'OISE

Notre cabinet d'Avocats situé à Pontoise dans le Val d'Oise, conseille et assiste les employeurs ou les salariés pour évaluer, négocier et mettre en oeuvre une rupture conventionnelle, un départ négocié ou une  transaction.

AVOCAT RUPTURE CONVENTIONNELLE PONTOISE, VAL D'OISE

Employeur et salarié peuvent conclure une rupture conventionnelle spécialement réglementée par le code du travail.

La rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique qui permet au salarié de bénéficier d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle tout en conservant ses droits aux allocations chômage.

Notre cabinet d'Avocats vous aide à évaluer les intérêts d'une telle rupture conventionnelle.

Votre avocat vous assiste pour négocier cette rupture conventionnelle, puis veille à la régularité de la procédure de rupture conventionnelle.

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AVOCAT DEPART NEGOCIE TRANSACTION PONTOISE, VAL D'OISE

Le départ négocié est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord qui peut être utilisé pour rompre un contrat à durée déterminée ou d'apprentissage, et dans certaines hypothèses spécifiques, un contrat à durée indéterminée (Plan de sauvegarde pour l'emploi, ou accord collectif GPEC).

La transaction a pour objet de mettre fin au litige né après le licenciement.

Notre cabinet d'Avocats vous conseille qu'il s'agisse de départ négocié ou de transaction.

Votre avocat évalue vos intérêts, négocie avec votre employeur ou votre salarié et rédige ou vérifie la régularité des actes nécessaires au départ négocié ou à la transaction.

Afin d'obtenir des informations complémentaires en matière de rupture conventionnelle, de départ négocié ou de transaction, n'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet d'Avocats situé à PONTOISE dans le Val d'Oise, à proximité immédiate du Palais de Justice.

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