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Avocats au Barreau du Val d'Oise, Pontoise
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Avocat divorce Pontoise

AVOCAT DIVORCE PONTOISE, VAL D'OISE

De nouveaux modes de divorce ont été instaurés par la loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Le législateur a simplifié la procédure en la rendant moins longue et moins conflictuelle.

Notre cabinet d'Avocats, situé à Pontoise dans le Val d'Oise, vous assiste dans les différents types de divorce.

AVOCAT DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PONTOISE, VAL D'OISE

Le divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) suppose un accord sur le principe du divorce et sur l'ensemble de ses conséquences.

Le rôle de votre avocat est de vous accompagner pour trouver un accord satisfaisant sur les conséquences patrimoniales et financières de votre divorce mais également sur les mesures qui concernent les enfants.

AVOCAT DIVORCE PAR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU LIEN CONJUGAL PONTOISE, VAL D'OISE

Les époux sont d'accord sur le principe même du divorce mais pas sur ses conséquences.

C'est donc le Juge aux Affaires Familiales qui tranche les différents points de désaccord après la signature d'un procès-verbal d'acceptation du principe du divorce.

AVOCAT DIVORCE POUR ALTERATION DU LIEN CONJUGAL PONTOISE, VAL D'OISE

Pour que ce divorce soit prononcé, il suffit à l'un des époux de prouver qu'il vit séparément de l'autre depuis au moins deux ans.

Les motifs du divorce n'ont pas à être évoqués et l'autre époux ne pourra pas s'opposer au divorce.

AVOCAT DIVORCE POUR FAUTE PONTOISE, VAL D'OISE

Le divorce pour faute est demandé par un des époux lorsqu'il existe des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage qui peuvent être reprochés à l'autre conjoint et qui rendent intolérable la maintien de la vie commune.

Le divorce peut être prononcé aux torts exclusifs ou au torts partagés des deux époux, voire même ne pas être prononcé si les fautes ne sont pas prouvées.

Afin d'obtenir des informations complémentaires sur les procédures de divorce, n'hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet d'Avocats à PONTOISE dans le Val d'Oise, à proximité immédiate du Palais de Justice.

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